CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET
- Champ d’application
Les présentes Conditions générales (ci-après « Les Conditions ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat et utilisation de services proposés par la SAS LGT INVEST, SIRET : 905 336 350 00012 RCS BAYONNE, siège social : 2 rue du Marais de l’Estunard - 64100 Bayonne, France, ci-après « LGT INVEST » à toute personne, physique ci-après désignée « le Client » ou « l’Utilisateur » sur son site Internet https://www.nouscoquins.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions constituent un contrat régissant les relations entre la Société LGT INVEST et le Client. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute utilisation des Services proposés par LGT INVEST. Par ailleurs, toute consultation même partielle du site ou éléments entraîne l’acceptation des présentes Conditions.
Les caractéristiques principales des Services proposés par LGT INVEST, sont présentées sur le site Internet https://www.nouscoquins.fr et consistent en un ensemble de service ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes adultes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services ») que certaines fonctionnalités soient accessibles gratuitement ou payantes et accessibles aux seuls Abonnés.
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des présentes Conditions.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant toute inscription ou commande en ligne sur le site internet https://www.nouscoquins.fr
- Accès, inscription et abonnement
2.1 - Conditions d’accès aux Services
Par son inscription, le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://www.nouscoquins.fr
Les Services sont exclusivement destinés aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services. Il est d'ailleurs recommandé l’installation d'un système de filtrage et de protection des mineurs afin qu’ils ne puissent pas accéder au Site.
Le Client déclare se conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementation applicables. Il déclare utiliser les Services à des fins sincères et non commerciales. Il déclare également ne pas être une personne à qui il est interdit d’utiliser les Services.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies par l’Utilisateur afin de finaliser son inscription : sexe, ville, mobilité, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, type d’échange, photographie, profils recherchés.
Le Site utilise un système de protection des photographies et vidéos y incluant les streams mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.
L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et tout contenu déposés ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de la Société LGT INVEST, de tiers ou d’autres Utilisateur et notamment droits de propriété intellectuelle, ou aux droits des personnes, à la vie privée de toute personne, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou à la protection des mineurs
LGT INVEST ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par d’autres Clients ou de leur caractère illégal. Le Client s’engage à transmettre des informations correctes, complètes, exactes et actualisées.
Le Client s’engage à ne pas filmer, capturer, télécharger ou divulguer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles, photographies, vidéos fournies par un autre Utilisateur.
Le Client s’engage à ne pas insérer ou rendre visible des informations ou des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou attentatoire aux droits des tiers, ou ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité pour une autre entreprise concurrente.
Le Client s’engage à faire preuve de bienveillance, de respect, et de vigilance dans l’utilisation des Services.
Le Client déclare être informé que LGT INVEST peut surveiller ou examiner tout contenu publié dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que de la possibilité de bloquer ou de signaler tout Utilisateur non respectueux des présentes Conditions. LGT INVEST pourra informer les pouvoirs publics compétents de tout contenu inapproprié ou comportement illégal.
LGT INVEST se réserve le droit de modifier, bloquer, suspendre ou supprimer le profil d’un utilisateur du Site à un utilisateur en cas de non respect des Conditions, et ce, sans préavis, ni indemnisation.
Les informations, images, données fournies par le Client et les conséquences de leur divulgation à des tiers sont de la responsabilité exclusive du Client. En conséquence, le Client renonce à tout recours à l’encontre de LGT INVEST, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.
Pour utiliser les Services, le Client doit disposer des équipements nécessaires pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services.
Lors de l’inscription, LGT INVEST vérifie l'adresse de courrier électronique saisie par l'Utilisateur en envoyant un courrier électronique de notification de l'inscription contenant un lien vers une page lui permettant de poursuivre son inscription. L'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours pour confirmer son Inscription en activant ce lien.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'a pas confirmé son adresse email ou n'aurait pas reçu cette notification sur l'adresse de courrier électronique communiquée dans la période de sept (7) jours susvisée, le lien n'est plus actif et l'Utilisateur est invité à se renvoyer un lien lors de sa nouvelle connexion sur le Site.
2.2 - Modalité de renouvellement des Services
L’abonnement à tout ou partie des Services payants peut être effectué avec ou sans option de renouvellement.
En cas d’abonnement, à l’expiration de chaque période de validité, celui-ci sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation dans les conditions précisées ci-après.
2.3 - Suspension d’utilisation des Services ou résiliation des Services
2.3.1 - Le Client peut à tout moment demander la suspension de son inscription et l’utilisation des Services.
Afin de mettre un terme à son abonnement ou le suspendre, le Client doit cocher une case « se désabonner » dans la page « paramètres » du Site. Cette demande ne donnera pas lieu au remboursement de l’Abonnement pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement.
L’Utilisateur recevra un courriel de confirmation de la suppression ou de la suspension de son compte.
Vous pouvez aussi contacter le service d'assistance aux consommateurs de CCBill - https://support.ccbill.com/".
2.3.2 - En cas de non respect des présentes Conditions, LGT INVEST pourra refuser l’accès, suspendre ou résilier les services fournis au Client, sans aucun remboursement des Services et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par LGT INVEST ou un autre utilisateur.
- Conditions d’utilisation des services
3.1 - Utilisation des Services
Le Client bénéficiera d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel afin d’accéder aux Services. Le choix et l'utilisation d'un Service est de la seule responsabilité du Client, tout comme les informations qui sont transmises par les Utilisateurs.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe dans la page « paramètres » du Site.
En cas d’usurpation d’informations personnelles, ou si le comportement d’un autre Utilisateur n’est pas conforme à la législation ou aux présentes Conditions, le Client doit en informer immédiatement LGT INVEST. Le contenu du Site est régulièrement vérifié. LGT INVEST procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à un tiers, et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, interdites par la loi, nuisibles ou malveillantes. Le Client s’engage également à utiliser les Services et le site Internet à des fins personnelles, de loisirs et non à des fins commerciales, de prospection, racolage ou démarchage s’apparentant à de la prostitution ou service d’escorte.
Le Client autorise LGT INVEST à afficher et utiliser les présentations, textes et photos de l’Utilisateur qui ne sont pas situés dans le mode « privé » pour le fonctionnement du Site. Ces informations seront rendus publics et consultables par les autres Utilisateurs du Site.
L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
3.2 - Modification des Services
LGT INVEST pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité.
3.3 - Certification
Le Site donne la possibilité aux couples de certifier leur fiche auprès d’un modérateur par les moyens qui lui semblent être le mieux adapté.
- Tarifs
Les Services proposés par LGT INVEST sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.nouscoquins.fr. Les tarifs sont modifiables à tout moment par LGT INVEST. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
L’utilisation du Site peut être dans certains cas gratuit ou payant, et cela en fonction de certains critères défini par le Site lui-même ou offre promotionnelle.
- Conditions de paiement
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit au moyen d’un service de paiement en ligne auprès d’un prestataires de paiement (Paypal, Allopass, NordPay, Wispay, Orange, Stripe, Android, iOS,…etc.)
En cas d’abonnement, LGT INVEST est autorisée à percevoir le paiement pour chaque renouvellement d’abonnement.
Si l’Utilisateur décide de désactiver ou de supprimer son compte sur le site Internet https://www.nouscoquins.fr, il doit impérativement annuler le renouvellement automatique chez le prestataire de paiement.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
- Droit de rétractation
Le Client est informé qu’il bénéficie d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de LGT INVEST, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Les présentes Conditions comprennent en dernière page un bordereau de rétractation détachable.
Par son inscription, le Client donne expressément son accord à l’exécution immédiate des Prestations. L’accès immédiat aux Services ne prive pas le Client de son droit de rétractation, mais en cas de recours à des Services payants, le Client devra payer un montant proportionnel à son utilisation.
Le remboursement des sommes sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par LGT INVEST, de la notification de la rétractation du Client.
- Responsabilité de lgt invest - garantie
LGT INVEST garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LGT INVEST, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de SEPT (7) jours à compter de la fourniture des Services. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
LGT INVEST remboursera ou rectifiera ou fera rectifier, si possible, les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUINZE (15) jours suivant la constatation par LGT INVEST du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
LGT INVEST n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, et pour toutes autres raisons extérieures à LGT INVEST.
LGT INVEST est uniquement responsable du site Internet https://www.nouscoquins.fr et n’exerce aucun contrôle des sites tiers ou des sources externes présents sur le site. LGT INVEST n’est pas responsable de la gestion des données bancaires de l’Utilisateur et ne conserve aucune donnée bancaire ou financière du Client.
La garantie de LGT INVEST est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet https://www.nouscoquins.fr de LGT INVEST sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LGT INVEST ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, le Client est seul responsable.
LGT INVEST exclue toute responsabilité de tout évènement qui pourrait survenir lors de rencontres entre les Utilisateurs et Clients consécutivement à l’utilisation des Services.
Les Utilisateurs sont expressément avisés des risques inhérents à tout contact, dans la « vie réelle » avec des personnes rencontrées en ligne. Il est appelé à la plus grande prudence.
8 .Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
- propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet https://www.nouscoquins.fr est la propriété de LGT INVEST et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de LGT INVEST et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LGT INVEST ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
LGT INVEST accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder aux Services et de les utiliser.
Les droits d’utilisation concédés au Client sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de LGT INVEST.
- Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
- Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
- droit applicable - langue
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
- Intégralité de la convention
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
- Protection des données à caractère personnel
LGT INVEST met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données nominatives demandées au Client sont destinées à l’utilisation des Services par les Utilisateurs, à sa gestion de la relation commerciale avec le Client, à des fins de prospection commerciale, à mesurer les performances du Site, à répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités et à respecter les obligations légales qui lui incombent. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LGT INVEST chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client est informé que lorsqu’il décide de fournir certaines informations dites « sensibles » pouvant révéler, directement ou indirectement, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, il consent expressément à leur collecte et à leur traitement.
LGT INVEST conserve les données du Client au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ces données sont communiquées à LGT INVEST afin de lui permettre de procéder à l'exécution du contrat et également pour envoyer des informations et offres commerciales au Client. Le Client qui saisit ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique sur le Site Internet autorise LGT INVEST à le contacter par téléphone, courriel ou SMS.
En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux, le Client peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité du compte du Client.
LGT INVEST utilise sur son site internet https://www.nouscoquins.fr des cookies, un moyen technologique permettant des opérations visant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées sur un terminal d’accès qui peuvent être ou non des données à caractère personnel. Il peut s’agit de cookies internes, placés directement par LGT INVEST, ou de cookies tiers, placés par ses partenaires. Les cookies de session ne durent que jusqu’à la fermeture du navigateur alors que les cookies persistants ont une durée de vie plus longue, qui ne peut excéder 13 mois, et permettent de mémoriser des informations d’une visite à une autre. Le Client peut définir et modifier ses préférences en matière de cookies, pour lesquels son consentement est nécessaire, à tout moment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.nouscoquins.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
LGT INVEST s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve. LGT INVEST prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de LGT INVEST, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS LGT INVEST - 2 rue du Marais de l'Estunard - 64100 BAYONNE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande de prestations de services passée, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales applicables.
A l'attention de :
SAS LGT INVEST
2 rue du Marais de l'Estunard
64100 BAYONNE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Date de l’inscription :
- Numéro d’inscription le cas échéant :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
Signature du Client :